Mentions légales

2. Activité de formation

Loire Solutions Numériques est déclarée en qualité de prestataire de formation sous le numéro de déclaration d'activité 24 370 5403 37, auprès du préfet de la région Centre-Val de Loire.

Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

3. Appartenance à un réseau

Mon Assistant Numérique Tours Est est un établissement indépendant, membre du réseau de franchise Mon Assistant Numérique. Loire Solutions Numériques est seule responsable des prestations qu'elle fournit et des engagements qu'elle prend auprès de ses clients.

4. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, photographies, logos, structure) est la propriété de Loire Solutions Numériques ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

La marque et les logos Mon Assistant Numérique sont la propriété de leur titulaire et sont utilisés dans le cadre d'un contrat de franchise.

Crédit photographique : Johann Durand.

6. Données personnelles

Responsable du traitement

SASU Loire Solutions Numériques, 16 rue de Sanzelle,37210 Vouvray

Données collectées et finalité

Le formulaire de contact collecte votre nom et votre adresse e-mail, seules données obligatoires, ainsi que, si vous choisissez de les renseigner, votre téléphone, le nom de votre entreprise, le sujet sur lequel vous souhaitez échanger et le contenu de votre message. Ces données servent uniquement à traiter votre demande et à vous répondre. Aucune autre collecte n'est effectuée à votre insu.

Base légale

Répondre à une demande d'information adressée par le formulaire repose sur l'intérêt légitime de l'éditeur à traiter les sollicitations qui lui sont adressées. Lorsque la demande porte sur un devis ou une prestation, le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Durée de conservation

Vos données sont conservées trois ans à compter de notre dernier échange, puis supprimées. Les données relatives à un contrat conclu sont conservées pendant la durée légale applicable aux documents commerciaux et comptables.

Destinataires

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles à Johann Durand seul, ainsi qu'à Netlify, Inc., prestataire technique qui héberge le site et achemine les messages du formulaire.

Transfert hors de l'Union européenne

Le site est hébergé par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis, et les demandes envoyées depuis le formulaire de contact transitent par son infrastructure. Vos données sont donc susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne. Netlify déclare adhérer au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et appliquer les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution 2021/914).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à leur conservation, à leur effacement et à leur communication après votre décès. Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire de contact ou écrivez par courrier à l'adresse ci-dessus. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

Documents confiés dans le cadre d'une prestation

Les documents que vous me confiez dans le cadre d'une prestation restent votre propriété et sont déposés sur vos propres comptes, jamais sur ceux de Loire Solutions Numériques. Leur périmètre est défini avec vous avant toute mise en place, et les conditions applicables sont précisées au devis.

7. Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun traceur. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire.

Aucune ressource n'est chargée depuis un service tiers : les polices de caractères sont installées sur le site lui-même, et aucun bouton de réseau social, aucune carte ni aucune vidéo intégrée ne vient déposer de cookie à votre insu.

Si un outil de mesure d'audience est mis en place à l'avenir, il sera choisi parmi ceux qui fonctionnent sans cookie et sans identification individuelle des visiteurs, conformément aux recommandations de la CNIL, et la présente section sera mise à jour.

8. Responsabilité et liens externes

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Loire Solutions Numériques s'efforce de les tenir exactes et à jour, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Elles ne constituent ni un devis, ni un engagement contractuel : seul le devis signé fait foi.

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers. Ces liens sont proposés pour votre information ; Loire Solutions Numériques n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait en être tenue responsable.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Les conditions applicables à une prestation sont celles du devis accepté.